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TOSC'ART

Active
Siren504 787 680SARL68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARCréée le 02 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOSC'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 787 680. Son siège social est situé 15 rue des Etangs Herrlisheim Pres Colmar, 68420 Herrlisheim-Pres-Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. ISABELLE PERCUDANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSC'ART

Dénomination
TOSC'ART
SIREN
504 787 680
SIRET (siège)
504 787 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22504787680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 787 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
02 juillet 2008
Siège social
15 RUE DES ETANGS HERRLISHEIM PRES COLMAR, 68420, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSC'ART

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Finances de TOSC'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSC'ART

IP

ISABELLE PERCUDANI

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de TOSC'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARSiègeActif

    504 787 680 00017 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 4719B

Documents juridiques de TOSC'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOSC'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSC'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSC'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOSC'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00418 4J n° 13/00359 ; date de cessation des paiements 1er juin 2011

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00418 n° LJS 11/209, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSC'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSC'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSC'ART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00418 4J n° 13/00359 ; date de cessation des paiements 1er juin 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00418 n° LJS 11/209, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2008

Questions fréquentes sur TOSC'ART

Quel est le numéro SIREN de TOSC'ART ?

Le numéro SIREN de TOSC'ART est 504 787 680. Le SIRET de son siège social est 504 787 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504787680.

Qui dirige TOSC'ART ?

TOSC'ART est dirigée par ISABELLE PERCUDANI, gérant.

Où se situe le siège social de TOSC'ART ?

Le siège social de TOSC'ART est situé 15 rue des Etangs Herrlisheim Pres Colmar, 68420 Herrlisheim-Pres-Colmar.

TOSC'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSC'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSC'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOSC'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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