TOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 988 320, TOSCA est une SARL créée le 7 septembre 2022. Son siège social est situé 35 rue de Seine, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIOTT Cohen-Skalli en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOSCA
INSEE- Dénomination
- TOSCA
- SIREN
- 918 988 320
- SIRET (siège)
- 918 988 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29918988320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 988 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 35 RUE DE SEINE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCA
La construction ou l'acquisition suivie de la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers a destination de commerce bureau ou habitation meublés ou non ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément.
Finances de TOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCA
INSEEÉtablissements de TOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
918 988 320 00019 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSCA
INPIComptes annuels de TOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/17093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 novembre 2014 · N° 12/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur TOSCA
Quel est le numéro SIREN de TOSCA ?
Le numéro SIREN de TOSCA est 918 988 320. Le SIRET de son siège social est 918 988 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29918988320.
Qui dirige TOSCA ?
TOSCA est dirigée par ELIOTT Cohen-Skalli, gérant.
Où se situe le siège social de TOSCA ?
Le siège social de TOSCA est situé 35 rue de Seine, 75006 Paris.
TOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCA.
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