TOSCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
TOSCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 689 591. Elle est domiciliée Le Grand Pre, 17360 La Genetouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMIA DJABELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOSCAN
INSEE- Dénomination
- TOSCAN
- SIREN
- 823 689 591
- SIRET (siège)
- 823 689 591 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90823689591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 689 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- LE GRAND PRE, 17360, LA GENETOUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOSCAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à AGDE (34300)-31 rue du Père J B Salles.
Finances de TOSCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de TOSCAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17360 LA GENETOUZESiègeActif
823 689 591 00027 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
823 689 591 00019 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOSCAN
INPIComptes annuels de TOSCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur TOSCAN
Quel est le numéro SIREN de TOSCAN ?
Le numéro SIREN de TOSCAN est 823 689 591. Le SIRET de son siège social est 823 689 591 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823689591.
Qui dirige TOSCAN ?
TOSCAN est dirigée par SAMIA DJABELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSCAN ?
Le siège social de TOSCAN est situé Le Grand Pre, 17360 La Genetouze.
TOSCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCAN.
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