TOSCANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOSCANA est une société civile immatriculée le 2 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 063 915. Elle est domiciliée La Motte, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE LEGROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOSCANA
INSEE- Dénomination
- TOSCANA
- SIREN
- 424 063 915
- SIRET (siège)
- 424 063 915 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424063915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 063 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- LA MOTTE, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCANA
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SES ASSOCIES DES TERRAINS ET IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de TOSCANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCANA
INSEEÉtablissements de TOSCANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif
424 063 915 00013 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSCANA
INPIComptes annuels de TOSCANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025004144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024026791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/12026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-12.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur TOSCANA
Quel est le numéro SIREN de TOSCANA ?
Le numéro SIREN de TOSCANA est 424 063 915. Le SIRET de son siège social est 424 063 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424063915.
Qui dirige TOSCANA ?
TOSCANA est dirigée par HELENE LEGROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSCANA ?
Le siège social de TOSCANA est situé La Motte, 22490 Plouer-sur-Rance.
TOSCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCANA.
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