TOSCANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
TOSCANI est une SCI immatriculée le 25 février 2000 sous le numéro SIREN 429 190 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Haldenbourg, 67207 Niederhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD NUSSBAUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOSCANI
INSEE- Dénomination
- TOSCANI
- SIREN
- 429 190 556
- SIRET (siège)
- 429 190 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82429190556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 190 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 4 RUE DE HALDENBOURG, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOSCANI
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de TOSCANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSCANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de TOSCANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeActif
429 190 556 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSCANI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOSCANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSCANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSCANI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-13.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOSCANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSCANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
départ du co-gérant : WERNER (Grabriele), gérant associe unique restant : NUSSBAUM (Richard).
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur TOSCANI
Quel est le numéro SIREN de TOSCANI ?
Le numéro SIREN de TOSCANI est 429 190 556. Le SIRET de son siège social est 429 190 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82429190556.
Qui dirige TOSCANI ?
TOSCANI est dirigée par RICHARD NUSSBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSCANI ?
Le siège social de TOSCANI est situé 4 rue de Haldenbourg, 67207 Niederhausbergen.
TOSCANI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOSCANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOSCANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCANI.
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