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TOSCOL

Active
Siren331 233 684SA93200 SAINT-DENISCréée le 06 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 233 684, TOSCOL est une SA créée le 6 décembre 1984. Son siège social est situé 1 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOSCOL

Dénomination
TOSCOL
SIREN
331 233 684
SIRET (siège)
331 233 684 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84331233684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 233 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 décembre 1984
Siège social
1 RUE DES URSULINES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOSCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSCOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOSCOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    331 233 684 00033 · ouvert le 04 mai 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de TOSCOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de TOSCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSCOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSCOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1984

Questions fréquentes sur TOSCOL

Quel est le numéro SIREN de TOSCOL ?

Le numéro SIREN de TOSCOL est 331 233 684. Le SIRET de son siège social est 331 233 684 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331233684.

Où se situe le siège social de TOSCOL ?

Le siège social de TOSCOL est situé 1 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis.

TOSCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSCOL.

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