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TOSNA

Active
Siren934 513 078SCI17137 L'HoumeauCréée le 07 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 513 078, TOSNA est une SCI créée le 7 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de l'Ocean La Genillère, 17137 L'Houmeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER THIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSNA

Dénomination
TOSNA
SIREN
934 513 078
SIRET (siège)
934 513 078 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44934513078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 513 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
8 RUE de l'Ocean La Genillère, 17137, L'Houmeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSNA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers ou droits immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; à titre exceptionnel, la vente desdits biens et droits La prise de participation dans toutes opérations immobilières de quelque nature qu'elles soient, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux

Finances de TOSNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSNA

XT

XAVIER THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

GS

Gaëlle SALESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

C

CHAMPION PEINTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

Établissements de TOSNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 L'HoumeauSiègeActif

    934 513 078 00014 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOSNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOSNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-22

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur TOSNA

Quel est le numéro SIREN de TOSNA ?

Le numéro SIREN de TOSNA est 934 513 078. Le SIRET de son siège social est 934 513 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934513078.

Qui dirige TOSNA ?

TOSNA est dirigée par XAVIER THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSNA ?

Le siège social de TOSNA est situé 8 RUE de l'Ocean La Genillère, 17137 L'Houmeau.

TOSNA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSNA.

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