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TOSPITMAS

Fermée
Siren793 757 519SCI78000 VERSAILLESRadiée le 11 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 757 519, TOSPITMAS est une SCI créée le 19 juin 2013. Elle est domiciliée 12 Vla St Charles, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. TOSPITMAS a été radiée le 11 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOSPITMAS

Dénomination
TOSPITMAS
SIREN
793 757 519
SIRET (siège)
793 757 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72793757519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 757 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Date de radiation
11 mars 2026
Siège social
12 VLA ST CHARLES, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOSPITMAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de TOSPITMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSPITMAS

FB

FRANCK BOCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

CC

CATHERINE CRUVEILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de TOSPITMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    793 757 519 00012 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSPITMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOSPITMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSPITMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSPITMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSPITMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSPITMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSPITMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur TOSPITMAS

Quel est le numéro SIREN de TOSPITMAS ?

Le numéro SIREN de TOSPITMAS est 793 757 519. Le SIRET de son siège social est 793 757 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793757519.

Qui dirige TOSPITMAS ?

TOSPITMAS est dirigée par FRANCK BOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSPITMAS ?

Le siège social de TOSPITMAS est situé 12 Vla St Charles, 78000 Versailles.

TOSPITMAS est-elle toujours en activité ?

Non, TOSPITMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2026.

TOSPITMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSPITMAS.