TOSPITMAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 757 519, TOSPITMAS est une SCI créée le 19 juin 2013. Elle est domiciliée 12 Vla St Charles, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. TOSPITMAS a été radiée le 11 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOSPITMAS
INSEE- Dénomination
- TOSPITMAS
- SIREN
- 793 757 519
- SIRET (siège)
- 793 757 519 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72793757519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 757 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2013
- Date de radiation
- 11 mars 2026
- Siège social
- 12 VLA ST CHARLES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TOSPITMAS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de TOSPITMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOSPITMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans
Établissements de TOSPITMAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
793 757 519 00012 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOSPITMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOSPITMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSPITMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOSPITMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSPITMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOSPITMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOSPITMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2013
Questions fréquentes sur TOSPITMAS
Quel est le numéro SIREN de TOSPITMAS ?
Le numéro SIREN de TOSPITMAS est 793 757 519. Le SIRET de son siège social est 793 757 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793757519.
Qui dirige TOSPITMAS ?
TOSPITMAS est dirigée par FRANCK BOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOSPITMAS ?
Le siège social de TOSPITMAS est situé 12 Vla St Charles, 78000 Versailles.
TOSPITMAS est-elle toujours en activité ?
Non, TOSPITMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2026.
TOSPITMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSPITMAS.
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