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TOSSA

Fermée
Siren877 533 885Société civile40230 TOSSERadiée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 533 885, TOSSA est une société civile créée le 26 septembre 2019. Elle est domiciliée 58 av du General de Gaulle, 40230 Tosse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PASCAL SAGARDIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de TOSSA date du 24 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOSSA

Dénomination
TOSSA
SIREN
877 533 885
SIRET (siège)
877 533 885 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36877533885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 533 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 2019
Date de radiation
24 décembre 2025
Siège social
58 AV DU GENERAL DE GAULLE, 40230, TOSSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TOSSA

Promotion immobilière marchand de biens lotisseur acquisition construction vente d'immeubles

Finances de TOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSSA

PS

PASCAL SAGARDIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

S

SAGIM IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeFermé

    877 533 885 00027 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 4110D

  • 40140 MAGESCQActif

    877 533 885 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : SAGARDIA Pascal

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-09-24

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur TOSSA

Quel est le numéro SIREN de TOSSA ?

Le numéro SIREN de TOSSA est 877 533 885. Le SIRET de son siège social est 877 533 885 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36877533885.

Qui dirige TOSSA ?

TOSSA est dirigée par PASCAL SAGARDIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSSA ?

Le siège social de TOSSA est situé 58 av du General de Gaulle, 40230 Tosse.

TOSSA est-elle toujours en activité ?

Non, TOSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2025.

TOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSSA.

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