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TOSUN

Active
Siren798 409 587SCI54580 AUBOUECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 409 587, TOSUN est une SCI créée le 12 novembre 2013. Son siège social est situé 3 rue Carreau Ancienne Usine, 54580 Auboue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURAT SONTUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOSUN

Dénomination
TOSUN
SIREN
798 409 587
SIRET (siège)
798 409 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13798409587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 409 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
3 RUE CARREAU ANCIENNE USINE, 54580, AUBOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOSUN

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement

Finances de TOSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOSUN

MS

MURAT SONTUR

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2015

AS

ARZUHAN SONTUR

Autre

Anciens dirigeants (1)

MT

Murat TOSUN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOSUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54580 AUBOUESiègeActif

    798 409 587 00010 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOSUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOSUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOSUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONTUR Murat

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur TOSUN

Quel est le numéro SIREN de TOSUN ?

Le numéro SIREN de TOSUN est 798 409 587. Le SIRET de son siège social est 798 409 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798409587.

Qui dirige TOSUN ?

TOSUN est dirigée par MURAT SONTUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOSUN ?

Le siège social de TOSUN est situé 3 rue Carreau Ancienne Usine, 54580 Auboue.

TOSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOSUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOSUN.

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