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TOU-PA.BAT

Active
Siren487 803 603SARL75011 PARISCréée le 28 décembre 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 803 603, TOU-PA.BAT est une SARL créée le 28 décembre 2005. Son siège social est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris. TOU-PA.BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TOU-PA.BAT

Dénomination
TOU-PA.BAT
SIREN
487 803 603
SIRET (siège)
487 803 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48487803603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 803 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55-57, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOU-PA.BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de TOU-PA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOU-PA.BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOU-PA.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    487 803 603 00017 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOU-PA.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Conformité de TOU-PA.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOU-PA.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOU-PA.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOU-PA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOU-PA.BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur TOU-PA.BAT

Quel est le numéro SIREN de TOU-PA.BAT ?

Le numéro SIREN de TOU-PA.BAT est 487 803 603. Le SIRET de son siège social est 487 803 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487803603.

Où se situe le siège social de TOU-PA.BAT ?

Le siège social de TOU-PA.BAT est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris.

TOU-PA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOU-PA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOU-PA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOU-PA.BAT.