TOUAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUAR est une SCI immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 515 121. Elle est domiciliée 258 Che de la Plaine, 76360 Pissy-Poville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN RAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUAR
INSEE- Dénomination
- TOUAR
- SIREN
- 894 515 121
- SIRET (siège)
- 894 515 121 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23894515121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 515 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 258 CHE DE LA PLAINE, 76360, PISSY-POVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUAR
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de TOUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Établissements de TOUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 PISSY-POVILLESiègeActif
894 515 121 00016 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUAR
INPIComptes annuels de TOUAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur TOUAR
Quel est le numéro SIREN de TOUAR ?
Le numéro SIREN de TOUAR est 894 515 121. Le SIRET de son siège social est 894 515 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23894515121.
Qui dirige TOUAR ?
TOUAR est dirigée par DAMIEN RAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUAR ?
Le siège social de TOUAR est situé 258 Che de la Plaine, 76360 Pissy-Poville.
TOUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUAR.
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