TOUATI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOUATI SCI est une SCI immatriculée le 31 mars 2026 sous le numéro SIREN 103 112 074. Elle est domiciliée 47 RUE Vivienne, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yanni Ouamara, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUATI SCI
INSEE- Dénomination
- TOUATI SCI
- SIREN
- 103 112 074
- SIRET (siège)
- 103 112 074 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33103112074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 112 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2026
- Siège social
- 47 RUE Vivienne, 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOUATI SCI
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de TOUATI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUATI SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de TOUATI SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
103 112 074 00028 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B
- 34000 MontpellierFermé
103 112 074 00010 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUATI SCI
INPIComptes annuels de TOUATI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUATI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUATI SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04456
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03163
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00290
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03579
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/11804
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-25.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.822
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-14.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-60.136
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-22.771
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.205
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.687
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-10.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-24.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-21.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.966
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.488
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16-21.776
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17-10.055
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Décision du 08 février 2018 · N° 16-26.198
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.169
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-21.671
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.620
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.599
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Aucune mention de TOUATI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-25
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Date d'effet : 31 mars 2026
Questions fréquentes sur TOUATI SCI
Quel est le numéro SIREN de TOUATI SCI ?
Le numéro SIREN de TOUATI SCI est 103 112 074. Le SIRET de son siège social est 103 112 074 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33103112074.
Qui dirige TOUATI SCI ?
TOUATI SCI est dirigée par Yanni Ouamara, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
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