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TOUATIS

Active
Siren984 500 488SCI91390 Morsang-sur-OrgeCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 500 488, TOUATIS est une SCI créée le 16 février 2024. Elle est domiciliée 13 B RUE du Progres, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Myriam EL KHAMLICHI DRISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUATIS

Dénomination
TOUATIS
SIREN
984 500 488
SIRET (siège)
984 500 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80984500488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 500 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2024
Siège social
13 B RUE du Progres, 91390, Morsang-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUATIS

l'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TOUATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUATIS

ME

Myriam EL KHAMLICHI DRISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

AM

Ahmed MLIHA-TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de TOUATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeActif

    984 500 488 00015 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOUATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOUATIS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur TOUATIS

Quel est le numéro SIREN de TOUATIS ?

Le numéro SIREN de TOUATIS est 984 500 488. Le SIRET de son siège social est 984 500 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984500488.

Qui dirige TOUATIS ?

TOUATIS est dirigée par Myriam EL KHAMLICHI DRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUATIS ?

Le siège social de TOUATIS est situé 13 B RUE du Progres, 91390 Morsang-sur-Orge.

TOUATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATIS.

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