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TOUATY STEPHANE

Active
Siren390 708 709Entrepreneur individuel31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 02 avril 1993

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOUATY STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 708 709. Son siège social est situé 23 Le Mail, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de TOUATY STEPHANE

Dénomination
TOUATY STEPHANE
SIREN
390 708 709
SIRET (siège)
390 708 709 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61390708709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 708 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 avril 1993
Siège social
23 LE MAIL, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUATY STEPHANE

Agences immobilières

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Établissements de TOUATY STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    390 708 709 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6831Z

Conformité de TOUATY STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUATY STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUATY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUATY STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur TOUATY STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de TOUATY STEPHANE ?

Le numéro SIREN de TOUATY STEPHANE est 390 708 709. Le SIRET de son siège social est 390 708 709 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390708709.

Où se situe le siège social de TOUATY STEPHANE ?

Le siège social de TOUATY STEPHANE est situé 23 Le Mail, 31130 Quint-Fonsegrives.

TOUATY STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUATY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUATY STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUATY STEPHANE.

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