CheckersProcédures

TOUBAS ANDRE

Active
Siren428 405 617Entrepreneur individuel30250 VILLEVIEILLECréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUBAS ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 428 405 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Porche, 30250 Villevieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0126Z.

Fiche d'identité de TOUBAS ANDRE

Dénomination
TOUBAS ANDRE
SIREN
428 405 617
SIRET (siège)
428 405 617 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37428405617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 405 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
4 IMP DU PORCHE, 30250, VILLEVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBAS ANDRE

Culture de fruits oléagineux

Finances de TOUBAS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBAS ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUBAS ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 VILLEVIEILLESiègeFermé

    428 405 617 00013 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0126Z

Documents juridiques de TOUBAS ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUBAS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBAS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBAS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBAS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUBAS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBAS ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur TOUBAS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de TOUBAS ANDRE ?

Le numéro SIREN de TOUBAS ANDRE est 428 405 617. Le SIRET de son siège social est 428 405 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428405617.

Où se situe le siège social de TOUBAS ANDRE ?

Le siège social de TOUBAS ANDRE est situé 4 Imp du Porche, 30250 Villevieille.

TOUBAS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBAS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBAS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBAS ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de fruits oléagineux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0126Z

Entreprises à Villevieille

Toutes les entreprises à Villevieille