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TOUBAT

Active
Siren919 398 347SAS91490 MILLY-LA-FORETCréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOUBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 398 347. Elle est domiciliée 26 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MATTHIEU PHILIPPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUBAT

Dénomination
TOUBAT
SIREN
919 398 347
SIRET (siège)
919 398 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53919398347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 398 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
26 RUE SAINT-PIERRE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBAT

Travaux de second œuvre, électricien, plombier, plaquiste, chauffagiste et climaticien.

Finances de TOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBAT

MP

MATTHIEU PHILIPPE

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de TOUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    919 398 347 00014 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOUBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur TOUBAT

Quel est le numéro SIREN de TOUBAT ?

Le numéro SIREN de TOUBAT est 919 398 347. Le SIRET de son siège social est 919 398 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53919398347.

Qui dirige TOUBAT ?

TOUBAT est dirigée par MATTHIEU PHILIPPE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUBAT ?

Le siège social de TOUBAT est situé 26 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret.

TOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBAT.

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