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TOUBENS

Active
Siren523 354 504Société civile31500 TOULOUSECréée le 25 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 354 504, TOUBENS est une société civile créée le 25 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lescot, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-BERNADETTE MARTORELL en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOUBENS

Dénomination
TOUBENS
SIREN
523 354 504
SIRET (siège)
523 354 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87523354504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 354 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2010
Siège social
9 RUE LESCOT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBENS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de TOUBENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBENS

MM

MARIE-BERNADETTE MARTORELL

Autre

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

MR

MARC ROUANET

Autre

Depuis la création (25 juin 2010) · 16 ans

Établissements de TOUBENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    523 354 504 00012 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUBENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOUBENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOUBENS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Questions fréquentes sur TOUBENS

Quel est le numéro SIREN de TOUBENS ?

Le numéro SIREN de TOUBENS est 523 354 504. Le SIRET de son siège social est 523 354 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87523354504.

Qui dirige TOUBENS ?

TOUBENS est dirigée par MARIE-BERNADETTE MARTORELL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUBENS ?

Le siège social de TOUBENS est situé 9 rue Lescot, 31500 Toulouse.

TOUBENS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBENS.

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