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TOUBIR

Active
Siren434 896 593SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 896 593, TOUBIR est une SCI créée le 30 janvier 2001. Elle est domiciliée 34 av des Acacias, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de TOUBIR

Dénomination
TOUBIR
SIREN
434 896 593
SIRET (siège)
434 896 593 00044
N° TVA intracommunautaire
FR21434896593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 896 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
34 AV DES ACACIAS, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOUBIR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOUBIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBIR

Anciens dirigeants (2)

PS

Pierre SATTONET

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de janvier 2001 à juillet 2024

MS

Maurice SATTONNET

Gérant(e) · de mars 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUBIR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    434 896 593 00044 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820B

  • 58300 DECIZEFermé

    434 896 593 00010 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 58300 DECIZEFermé

    434 896 593 00028 · ouvert le 24 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 90340 CHEVREMONTFermé

    434 896 593 00036 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUBIR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de TOUBIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUBIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2012-11-17

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2012-11-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : SATTONNET Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur TOUBIR

Quel est le numéro SIREN de TOUBIR ?

Le numéro SIREN de TOUBIR est 434 896 593. Le SIRET de son siège social est 434 896 593 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434896593.

Où se situe le siège social de TOUBIR ?

Le siège social de TOUBIR est situé 34 av des Acacias, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

TOUBIR est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBIR.

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