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TOUEILLE JEAN

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Siren412 016 941Entrepreneur individuel49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 01 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOUEILLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifié par le SIREN 412 016 941. Elle est domiciliée Fontenay, 49420 Ombree d'Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TOUEILLE JEAN

Dénomination
TOUEILLE JEAN
SIREN
412 016 941
SIRET (siège)
412 016 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11412016941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 016 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
FONTENAY, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUEILLE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de TOUEILLE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    412 016 941 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Conformité de TOUEILLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUEILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUEILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUEILLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur TOUEILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de TOUEILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de TOUEILLE JEAN est 412 016 941. Le SIRET de son siège social est 412 016 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412016941.

Où se situe le siège social de TOUEILLE JEAN ?

Le siège social de TOUEILLE JEAN est situé Fontenay, 49420 Ombree d'Anjou.

TOUEILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUEILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUEILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUEILLE JEAN.

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