TOUHAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 233 404, TOUHAMI est une SARL créée le 5 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Moliere, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOUHAMI
INSEE- Dénomination
- TOUHAMI
- SIREN
- 520 233 404
- SIRET (siège)
- 520 233 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03520233404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 233 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 7 RUE MOLIERE, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUHAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUHAMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUHAMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
520 233 404 00018 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOUHAMI
INPIComptes annuels de TOUHAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUHAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUHAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUHAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUHAMI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/13446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-43.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-82.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-16.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-44.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUHAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUHAMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur TOUHAMI
Quel est le numéro SIREN de TOUHAMI ?
Le numéro SIREN de TOUHAMI est 520 233 404. Le SIRET de son siège social est 520 233 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520233404.
Où se situe le siège social de TOUHAMI ?
Le siège social de TOUHAMI est situé 7 rue Moliere, 13001 Marseille 1.
TOUHAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUHAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUHAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUHAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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