TOULET FERNAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 542 710 892, TOULET FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1954. Son siège social est situé av Docteur Leon Moynac Bayonne, 64100 Bayonne. TOULET FERNAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de TOULET FERNAND
INSEE- Dénomination
- TOULET FERNAND
- SIREN
- 542 710 892
- SIRET (siège)
- 542 710 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07542710892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 710 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1954
- Siège social
- AV DOCTEUR LEON MOYNAC BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOULET FERNAND
TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES (LICENCE ZONE LONGUE CAT. A No 87192)
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Établissements de TOULET FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
542 710 892 00010 · ouvert le 01 août 1946 · NAF 6820B
Conformité de TOULET FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOULET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULET FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1954
Questions fréquentes sur TOULET FERNAND
Quel est le numéro SIREN de TOULET FERNAND ?
Le numéro SIREN de TOULET FERNAND est 542 710 892. Le SIRET de son siège social est 542 710 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07542710892.
Où se situe le siège social de TOULET FERNAND ?
Le siège social de TOULET FERNAND est situé av Docteur Leon Moynac Bayonne, 64100 Bayonne.
TOULET FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULET FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULET FERNAND.
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