TOULOUSE CONSTRUCTION
ActiveTOULOUSE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 728 417. Son siège social est situé La Lauragaise Proramme Memphis, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.
Fiche d'identité de TOULOUSE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- TOULOUSE CONSTRUCTION
- SIREN
- 391 728 417
- SIRET (siège)
- 391 728 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96391728417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 728 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 05 juillet 1993
- Siège social
- LA LAURAGAISE PRORAMME MEMPHIS, 31670, LABEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOULOUSE CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOULOUSE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
391 728 417 00018 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 701D
- 31400 TOULOUSEFermé
391 728 417 00026 · ouvert le 27 juillet 1996 · NAF 701D
Documents juridiques de TOULOUSE CONSTRUCTION
INPIConformité de TOULOUSE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOUSE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUSE CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULOUSE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULOUSE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1993
Questions fréquentes sur TOULOUSE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de TOULOUSE CONSTRUCTION est 391 728 417. Le SIRET de son siège social est 391 728 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391728417.
Où se situe le siège social de TOULOUSE CONSTRUCTION ?
Le siège social de TOULOUSE CONSTRUCTION est situé La Lauragaise Proramme Memphis, 31670 Labege.
TOULOUSE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUSE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUSE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUSE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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