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TOULOUSE CONSTRUCTION

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Siren391 728 417SARL31670 LABEGECréée le 05 juillet 1993

Documents

TOULOUSE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 728 417. Son siège social est situé La Lauragaise Proramme Memphis, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.

Fiche d'identité de TOULOUSE CONSTRUCTION

Dénomination
TOULOUSE CONSTRUCTION
SIREN
391 728 417
SIRET (siège)
391 728 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96391728417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 728 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701D
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
LA LAURAGAISE PRORAMME MEMPHIS, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOULOUSE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOULOUSE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOULOUSE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    391 728 417 00018 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 701D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    391 728 417 00026 · ouvert le 27 juillet 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de TOULOUSE CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Conformité de TOULOUSE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOUSE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUSE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULOUSE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOUSE CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur TOULOUSE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE CONSTRUCTION est 391 728 417. Le SIRET de son siège social est 391 728 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391728417.

Où se situe le siège social de TOULOUSE CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOULOUSE CONSTRUCTION est situé La Lauragaise Proramme Memphis, 31670 Labege.

TOULOUSE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUSE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.