TOUPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 281 531. Elle est domiciliée 373 Che du Chataignier les Gilotieres, 04290 Salignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE JANKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUPET
INSEE- Dénomination
- TOUPET
- SIREN
- 913 281 531
- SIRET (siège)
- 913 281 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65913281531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 281 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 373 CHE DU CHATAIGNIER LES GILOTIERES, 04290, SALIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUPET
Acquisition, cession, location construction, rénovation, et d'une manière générale, détention, administration et gestion, par tous moyens de tous droits et bien mobiliers ou immobiliers
Finances de TOUPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUPET
INSEELES QUATRE PIERRES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans
Établissements de TOUPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04290 SALIGNACSiègeActif
913 281 531 00016 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUPET
INPIComptes annuels de TOUPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUPET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur TOUPET
Quel est le numéro SIREN de TOUPET ?
Le numéro SIREN de TOUPET est 913 281 531. Le SIRET de son siège social est 913 281 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913281531.
Qui dirige TOUPET ?
TOUPET est dirigée par CAMILLE JANKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUPET ?
Le siège social de TOUPET est situé 373 Che du Chataignier les Gilotieres, 04290 Salignac.
TOUPET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUPET.
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