TOUQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 476 970, TOUQUES est une SCI créée le 13 juillet 2022. Son siège social est situé 35 rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL GERMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUQUES
INSEE- Dénomination
- TOUQUES
- SIREN
- 917 476 970
- SIRET (siège)
- 917 476 970 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50917476970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 476 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 35 RUE DU 14 JUILLET, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUQUES
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de biens immobiliers. L'emprunt des fonds nécessaires aux activités sus relatées et la constitution des garanties. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de TOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de TOUQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
917 476 970 00012 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUQUES
INPIComptes annuels de TOUQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00597
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00164
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02703
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
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Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-21.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-44.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-20.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-42.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-11.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-40.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-11.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 88-43.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur TOUQUES
Quel est le numéro SIREN de TOUQUES ?
Le numéro SIREN de TOUQUES est 917 476 970. Le SIRET de son siège social est 917 476 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50917476970.
Qui dirige TOUQUES ?
TOUQUES est dirigée par GABRIEL GERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUQUES ?
Le siège social de TOUQUES est situé 35 rue du 14 Juillet, 91100 Corbeil-Essonnes.
TOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUQUES.
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