TOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOURE est une SARL immatriculée le 8 avril 1993 sous le numéro SIREN 383 015 427. Elle est domiciliée 51 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 181Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOURE
INSEE- Dénomination
- TOURE
- SIREN
- 383 015 427
- SIRET (siège)
- 383 015 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07383015427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 015 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 181Z
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 51 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
383 015 427 00016 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 181Z
Documents juridiques de TOURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02926
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/09174
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/09174
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01324
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01544
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/07417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05175
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 97-80.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1993 · N° 92-83.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-16.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur TOURE
Quel est le numéro SIREN de TOURE ?
Le numéro SIREN de TOURE est 383 015 427. Le SIRET de son siège social est 383 015 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383015427.
Où se situe le siège social de TOURE ?
Le siège social de TOURE est situé 51 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris 11.
TOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURE.
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