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TOURET BERNARD

Active
Siren427 767 322Entrepreneur individuel49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 01 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 767 322, TOURET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bellevigne-en-Layon (49380). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TOURET BERNARD

Dénomination
TOURET BERNARD
SIREN
427 767 322
SIRET (siège)
427 767 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29427767322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 767 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURET BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de TOURET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    427 767 322 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Conformité de TOURET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur TOURET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TOURET BERNARD ?

Le numéro SIREN de TOURET BERNARD est 427 767 322. Le SIRET de son siège social est 427 767 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29427767322.

Où se situe le siège social de TOURET BERNARD ?

Le siège social de TOURET BERNARD est situé à Bellevigne-en-Layon (49380).

TOURET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURET BERNARD.

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