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TOURMALINE

Active
Siren439 636 887SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 636 887, TOURMALINE est une SCI créée le 19 octobre 2001. Son siège social est situé 16 rue Django Reinhardt, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE LE HEGARAI, gérant.

Fiche d'identité de TOURMALINE

Dénomination
TOURMALINE
SIREN
439 636 887
SIRET (siège)
439 636 887 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24439636887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 636 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 966 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
16 RUE DJANGO REINHARDT, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURMALINE

La propriété l administration la gestion par location ou autrement la construction de tous immeubles à usage d habitation industriel commercial professionnel ou agricole sis en tous lieux et par tous les moyens directement ou indirectement

Finances de TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURMALINE

BL

BRIGITTE LE HEGARAI

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    439 636 887 00010 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURMALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOURMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURMALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de TOURMALINE est 439 636 887. Le SIRET de son siège social est 439 636 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439636887.

Qui dirige TOURMALINE ?

TOURMALINE est dirigée par BRIGITTE LE HEGARAI, gérant.

Où se situe le siège social de TOURMALINE ?

Le siège social de TOURMALINE est situé 16 rue Django Reinhardt, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE.

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