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TOURMALINE

Active
Siren933 968 778SCI78200 Mantes-la-JolieCréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 968 778, TOURMALINE est une SCI créée le 9 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 IMP Boudouard, 78200 Mantes-la-Jolie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC SAVOYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURMALINE

Dénomination
TOURMALINE
SIREN
933 968 778
SIRET (siège)
933 968 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42933968778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 968 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
17 IMP Boudouard, 78200, Mantes-la-Jolie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURMALINE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURMALINE

JS

JEAN-LUC SAVOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

MP

MARYSE POUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 Mantes-la-JolieSiègeActif

    933 968 778 00011 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURMALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOURMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de TOURMALINE est 933 968 778. Le SIRET de son siège social est 933 968 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42933968778.

Qui dirige TOURMALINE ?

TOURMALINE est dirigée par JEAN-LUC SAVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURMALINE ?

Le siège social de TOURMALINE est situé 17 IMP Boudouard, 78200 Mantes-la-Jolie.

TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE.

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