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TOURNERET

Active
Siren400 575 346Société civile70100 BEAUJEU SAINT VALLIER PIERREJUX ET QUITTEURCréée le 12 avril 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
144 k€

TOURNERET est une société civile immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 575 346. Son siège social est situé Quitteur, 70100 Beaujeu Saint Vallier Pierrejux et Quitteur. TOURNERET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). THOMAS TOURNERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOURNERET

Dénomination
TOURNERET
SIREN
400 575 346
SIRET (siège)
400 575 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34400575346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 575 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
144 464 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 avril 1995
Siège social
QUITTEUR , 70100, BEAUJEU SAINT VALLIER PIERREJUX ET QUITTEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNERET

Lait, céréales, travaux agricoles.

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Finances de TOURNERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOURNERET

TT

THOMAS TOURNERET

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

DT

Dylan TOURNERET

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOURNERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BEAUJEU SAINT VALLIER PIERREJUX ET QUITTEURSiègeActif

    400 575 346 00012 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de TOURNERET

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de TOURNERET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNERET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 août 2014. Plan arrêté le 08 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement adoptant le plan de redressement durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; N° de RG : 14/13

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/13

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement reportant la date de cessation des paiements au 12 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire désigné : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOURNERET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNERET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Gérant : TOURNERET Thomas Pascal ; Gérant : TOURNERET Dylan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/13

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement adoptant le plan de redressement durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; N° de RG : 14/13

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement reportant la date de cessation des paiements au 12 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire désigné : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : TOURNERET Thomas Pascal. Gérant(e) : TOURNERET Sonia né(e) CASTILLO.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur TOURNERET

Quel est le numéro SIREN de TOURNERET ?

Le numéro SIREN de TOURNERET est 400 575 346. Le SIRET de son siège social est 400 575 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400575346.

Qui dirige TOURNERET ?

TOURNERET est dirigée par THOMAS TOURNERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURNERET ?

Le siège social de TOURNERET est situé Quitteur, 70100 Beaujeu Saint Vallier Pierrejux et Quitteur.

TOURNERET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNERET est-elle en procédure collective ?

TOURNERET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 août 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 8 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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