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TOURNESOL

Active
Siren409 211 950Société civile97150 SAINT MARTINCréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 211 950, TOURNESOL est une société civile créée le 14 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 residence d' Agrement, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LUC BARDOUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOURNESOL

Dénomination
TOURNESOL
SIREN
409 211 950
SIRET (siège)
409 211 950 00038
N° TVA intracommunautaire
FR79409211950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 211 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
184 463,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1996
Siège social
11 RESIDENCE D' AGREMENT, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOURNESOL

La construction de logements neufs, situes dans les departements et territoires d'outre-mer, en vue de leur location nue à des personnes qui en feriont leur residence principale.

Finances de TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNESOL

JB

JEAN-LUC BARDOUIL

Gérant

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

NN

NICOLE NEAU

Autre

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

Établissements de TOURNESOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    409 211 950 00038 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    409 211 950 00012 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 702A

  • SAINT-MARTINFermé

    409 211 950 00020 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOURNESOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNESOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de TOURNESOL est 409 211 950. Le SIRET de son siège social est 409 211 950 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409211950.

Qui dirige TOURNESOL ?

TOURNESOL est dirigée par JEAN-LUC BARDOUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURNESOL ?

Le siège social de TOURNESOL est situé 11 residence d' Agrement, 97150 Saint Martin.

TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOL.

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