TOURNEVIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TOURNEVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 818 185. Son siège social est situé 1605 CHE de Longuelance 10 LOT CLOS DES ARNAUDS, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC PASQUALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURNEVIS
INSEE- Dénomination
- TOURNEVIS
- SIREN
- 879 818 185
- SIRET (siège)
- 879 818 185 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80879818185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 818 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 1605 CHE de Longuelance 10 LOT CLOS DES ARNAUDS, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNEVIS
Acquisition location vente administration de biens immobiliers
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Finances de TOURNEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNEVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de TOURNEVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
879 818 185 00016 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURNEVIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOURNEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNEVIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-22.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURNEVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur TOURNEVIS
Quel est le numéro SIREN de TOURNEVIS ?
Le numéro SIREN de TOURNEVIS est 879 818 185. Le SIRET de son siège social est 879 818 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80879818185.
Qui dirige TOURNEVIS ?
TOURNEVIS est dirigée par ERIC PASQUALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURNEVIS ?
Le siège social de TOURNEVIS est situé 1605 CHE de Longuelance 10 LOT CLOS DES ARNAUDS, 13400 Aubagne.
TOURNEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNEVIS.
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