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TOURRETTE

Active
Siren434 187 647Société civile06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 16 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

TOURRETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 434 187 647. Elle est domiciliée 733 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NORBERT DORNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOURRETTE

Dénomination
TOURRETTE
SIREN
434 187 647
SIRET (siège)
434 187 647 00038
N° TVA intracommunautaire
FR05434187647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 187 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
733 CHE DU FROGIER INFERIEUR, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOURRETTE

acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France métropolitaine.

Finances de TOURRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURRETTE

FB

FRANCOISE BERGE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

ND

NORBERT DORNIER

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

GD

GABRIELLE DORNIER

Autre

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

GD

GAELLE DORNIER

Autre

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

OD

ORIANE DORNIER

Autre

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de TOURRETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    434 187 647 00038 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820A

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSFermé

    434 187 647 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 59500 DOUAIFermé

    434 187 647 00020 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOURRETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOURRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURRETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURRETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : DORNIER Norbert Associé : DORNIER Françoise

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur TOURRETTE

Quel est le numéro SIREN de TOURRETTE ?

Le numéro SIREN de TOURRETTE est 434 187 647. Le SIRET de son siège social est 434 187 647 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434187647.

Qui dirige TOURRETTE ?

TOURRETTE est dirigée par NORBERT DORNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURRETTE ?

Le siège social de TOURRETTE est situé 733 Che du Frogier Inferieur, 06690 Tourrette-Levens.

TOURRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURRETTE.

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