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TOURTEAU PASCAL

Active
Siren437 598 642Entrepreneur individuel74220 LA CLUSAZCréée le 01 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOURTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifié par le SIREN 437 598 642. Son siège social est situé Res Accyon, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOURTEAU PASCAL

Dénomination
TOURTEAU PASCAL
SIREN
437 598 642
SIRET (siège)
437 598 642 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72437598642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 598 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1991
Siège social
RES ACCYON, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURTEAU PASCAL

Location de logements

Finances de TOURTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOURTEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    437 598 642 00019 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOURTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOURTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur TOURTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOURTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOURTEAU PASCAL est 437 598 642. Le SIRET de son siège social est 437 598 642 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72437598642.

Où se situe le siège social de TOURTEAU PASCAL ?

Le siège social de TOURTEAU PASCAL est situé Res Accyon, 74220 La Clusaz.

TOURTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTEAU PASCAL.

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