TOURTERELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOURTERELLES est une SAS immatriculée le 24 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 714 845. Elle est domiciliée Les Galeries du Commerce Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GASTALDI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- TOURTERELLES
- SIREN
- 807 714 845
- SIRET (siège)
- 807 714 845 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR60807714845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 714 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- LES GALERIES DU COMMERCE SAINT JEAN, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOURTERELLES
Objet social de TOURTERELLES
La création et l'exploitation de toute agence immobilière de gestion, location et vente immobilière, la prospection de marchés immobiliers et la négociation à titre d'intermédiaire ou de mandataire de toutes opérations mobilières et immobilières, et toutes prestations touristiques, activité de marchand de biens.
Finances de TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURTERELLES
INSEEÉtablissements de TOURTERELLES
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
807 714 845 00037 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6831Z
- 06160 AntibesActif
807 714 845 00045 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6831Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
807 714 845 00011 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6831Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
807 714 845 00029 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURTERELLES
INPIComptes annuels de TOURTERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURTERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/08789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025007666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURTERELLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Début d'activité : 2023-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de TOURTERELLES est 807 714 845. Le SIRET de son siège social est 807 714 845 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60807714845.
Qui dirige TOURTERELLES ?
TOURTERELLES est dirigée par FREDERIC GASTALDI, président de sas.
Où se situe le siège social de TOURTERELLES ?
Le siège social de TOURTERELLES est situé Les Galeries du Commerce Saint Jean, 97133 Saint Barthelemy.
TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTERELLES.
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