TOURTET ARTHUR
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 827 798 067, TOURTET ARTHUR est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2017. Elle est domiciliée 2 B RUE du Sabot, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de TOURTET ARTHUR
INSEE- Dénomination
- TOURTET ARTHUR
- SIREN
- 827 798 067
- SIRET (siège)
- 827 798 067 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR19827798067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 798 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 2 B RUE du Sabot, 95300, Pontoise
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TOURTET ARTHUR
Activités juridiques
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Établissements de TOURTET ARTHUR
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeActif
827 798 067 00043 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6910Z
- 66000 PERPIGNANFermé
827 798 067 00019 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6910Z
- 95520 OSNYFermé
827 798 067 00027 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6910Z
- 95300 PontoiseFermé
827 798 067 00035 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6910Z
Conformité de TOURTET ARTHUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTET ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOURTET ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURTET ARTHUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur TOURTET ARTHUR
Quel est le numéro SIREN de TOURTET ARTHUR ?
Le numéro SIREN de TOURTET ARTHUR est 827 798 067. Le SIRET de son siège social est 827 798 067 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19827798067.
Où se situe le siège social de TOURTET ARTHUR ?
Le siège social de TOURTET ARTHUR est situé 2 B RUE du Sabot, 95300 Pontoise.
TOURTET ARTHUR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURTET ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURTET ARTHUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTET ARTHUR.
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