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TOURTET BERNARD

Active
Siren831 436 944Entrepreneur individuel05500 LAYECréée le 01 janvier 2011

6820A · Location de logements

TOURTET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 831 436 944. Son siège social est situé rue Plein Vert Chalet 2, 05500 Laye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TOURTET BERNARD

Dénomination
TOURTET BERNARD
SIREN
831 436 944
SIRET (siège)
831 436 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76831436944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 436 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
RUE PLEIN VERT CHALET 2, 05500, LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURTET BERNARD

Location de logements

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Établissements de TOURTET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 LAYESiègeActif

    831 436 944 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Conformité de TOURTET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURTET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURTET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur TOURTET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TOURTET BERNARD ?

Le numéro SIREN de TOURTET BERNARD est 831 436 944. Le SIRET de son siège social est 831 436 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831436944.

Où se situe le siège social de TOURTET BERNARD ?

Le siège social de TOURTET BERNARD est situé rue Plein Vert Chalet 2, 05500 Laye.

TOURTET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURTET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURTET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTET BERNARD.