TOURTIER JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 390 766 186, TOURTIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Son siège social est situé La Petite Noe, 35130 Moutiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de TOURTIER JEAN
INSEE- Dénomination
- TOURTIER JEAN
- SIREN
- 390 766 186
- SIRET (siège)
- 390 766 186 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390766186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 766 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- LA PETITE NOE, 35130, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURTIER JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de TOURTIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 MOUTIERSSiègeActif
390 766 186 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Conformité de TOURTIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOURTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURTIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur TOURTIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de TOURTIER JEAN ?
Le numéro SIREN de TOURTIER JEAN est 390 766 186. Le SIRET de son siège social est 390 766 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390766186.
Où se situe le siège social de TOURTIER JEAN ?
Le siège social de TOURTIER JEAN est situé La Petite Noe, 35130 Moutiers.
TOURTIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURTIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTIER JEAN.
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