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TOUSSAINT

Active
Siren481 881 126SCI75012 PARISCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 881 126, TOUSSAINT est une SCI créée le 28 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BUKHARD Vetsch, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUSSAINT

Dénomination
TOUSSAINT
SIREN
481 881 126
SIRET (siège)
481 881 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10481881126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 881 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
451 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2005
Siège social
11 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT

ACQUISITION, DETENTION, ADMINISTRATION, DETENTION ET GESTION PARTOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT

DE

DANIELLE Ernst

Autre

BV

BUKHARD Vetsch

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Gilbert Chaux,

Associé gérant · jusqu'à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    481 881 126 00017 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUSSAINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Chaux, Jean-Gilbert, Associé gérant partant : Hacquin, Pierre, nomination de l'Associé gérant : Vetsch, Bukhard

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT est 481 881 126. Le SIRET de son siège social est 481 881 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481881126.

Qui dirige TOUSSAINT ?

TOUSSAINT est dirigée par BUKHARD Vetsch, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT ?

Le siège social de TOUSSAINT est situé 11 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.

TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT.

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