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TOUSSAINT

Active
Siren812 015 626SAS61000 CERISECréée le 17 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOUSSAINT est une SAS immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 015 626. Le siège social de l'entreprise se trouve Aerodrome Alencon Valframbert, 61000 Cerise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. BEATRICE LEVASSEUR exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUSSAINT

Dénomination
TOUSSAINT
SIREN
812 015 626
SIRET (siège)
812 015 626 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45812015626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 015 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
17 juin 2015
Siège social
AERODROME ALENCON VALFRAMBERT, 61000, CERISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT

Bar, restaurant, activité de dépôt de Française des Jeux.

Finances de TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT

BL

BEATRICE LEVASSEUR

Administrateur provisoire

Anciens dirigeants (1)

BT

Béatrice né LEVASSEUR TOUSSAINT

Administrateur provisoire · de mars 2016 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUSSAINT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 CERISESiègeFermé

    812 015 626 00029 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 5630Z

  • 72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNEFermé

    812 015 626 00011 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOUSSAINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2017. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Administrateur provisoire : TOUSSAINT Béatrice né(e) LEVASSEUR

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2015-07-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT est 812 015 626. Le SIRET de son siège social est 812 015 626 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45812015626.

Qui dirige TOUSSAINT ?

TOUSSAINT est dirigée par BEATRICE LEVASSEUR, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT ?

Le siège social de TOUSSAINT est situé Aerodrome Alencon Valframbert, 61000 Cerise.

TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUSSAINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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