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TOUSSAINT FABRICE

Active
Siren424 428 894Entrepreneur individuel38520 LES DEUX ALPESCréée le 31 août 1999

6820A · Location de logements

TOUSSAINT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1999, identifié par le SIREN 424 428 894. Son siège social est situé Pl de Venosc Zac du Soleil Fonds du Mas, 38520 Les Deux Alpes. TOUSSAINT FABRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TOUSSAINT FABRICE

Dénomination
TOUSSAINT FABRICE
SIREN
424 428 894
SIRET (siège)
424 428 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92424428894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 428 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 août 1999
Siège social
PL DE VENOSC ZAC DU SOLEIL FONDS DU MAS, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT FABRICE

Location de logements

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Établissements de TOUSSAINT FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    424 428 894 00010 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    424 428 894 00028 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 853D

  • 33000 BORDEAUXFermé

    424 428 894 00036 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 5510Z

Conformité de TOUSSAINT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUSSAINT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUSSAINT FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur TOUSSAINT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT FABRICE ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT FABRICE est 424 428 894. Le SIRET de son siège social est 424 428 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424428894.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT FABRICE ?

Le siège social de TOUSSAINT FABRICE est situé Pl de Venosc Zac du Soleil Fonds du Mas, 38520 Les Deux Alpes.

TOUSSAINT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT FABRICE.