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TOUSSAINT FREDERIC

Active
Siren320 802 663Entrepreneur individuel67600 KINTZHEIMCréée le 03 février 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUSSAINT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 1982 sous le numéro SIREN 320 802 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de la Liberte, 67600 Kintzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de TOUSSAINT FREDERIC

Dénomination
TOUSSAINT FREDERIC
SIREN
320 802 663
SIRET (siège)
320 802 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94320802663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 802 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 février 1982
Siège social
80 RUE DE LA LIBERTE, 67600, KINTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSAINT FREDERIC

LOUEUR DE FONDS

Finances de TOUSSAINT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSAINT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUSSAINT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 KINTZHEIMSiègeFermé

    320 802 663 00015 · ouvert le 15 novembre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de TOUSSAINT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUSSAINT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSAINT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSAINT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUSSAINT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSAINT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1982

Questions fréquentes sur TOUSSAINT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TOUSSAINT FREDERIC est 320 802 663. Le SIRET de son siège social est 320 802 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94320802663.

Où se situe le siège social de TOUSSAINT FREDERIC ?

Le siège social de TOUSSAINT FREDERIC est situé 80 rue de la Liberte, 67600 Kintzheim.

TOUSSAINT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSAINT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSAINT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINT FREDERIC.