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TOUSSATOSSA

Active
Siren898 323 167SCI42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 323 167, TOUSSATOSSA est une SCI créée le 16 avril 2021. Elle est domiciliée 30 rue des Pecheurs, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SALOME BOURG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUSSATOSSA

Dénomination
TOUSSATOSSA
SIREN
898 323 167
SIRET (siège)
898 323 167 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83898323167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 323 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2021
Siège social
30 RUE DES PECHEURS, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUSSATOSSA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TOUSSATOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUSSATOSSA

SB

SALOME BOURG

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

UB

ULYSSE BOURG

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

MB

MAXIME BOURG

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

NB

NATACHA BOURG

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

JB

JEAN-PIERRE BOURG

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

LB

LUCE BOUTHEYRAND

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de TOUSSATOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    898 323 167 00012 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUSSATOSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOUSSATOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUSSATOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUSSATOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSATOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSSATOSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUSSATOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUSSATOSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur TOUSSATOSSA

Quel est le numéro SIREN de TOUSSATOSSA ?

Le numéro SIREN de TOUSSATOSSA est 898 323 167. Le SIRET de son siège social est 898 323 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83898323167.

Qui dirige TOUSSATOSSA ?

TOUSSATOSSA est dirigée par SALOME BOURG, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUSSATOSSA ?

Le siège social de TOUSSATOSSA est situé 30 rue des Pecheurs, 42210 Montrond-les-Bains.

TOUSSATOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUSSATOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUSSATOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSATOSSA.

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