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TOUT BAT DESIGN

Active
Siren533 352 134SARL31500 TOULOUSECréée le 12 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 352 134, TOUT BAT DESIGN est une SARL créée le 12 juillet 2011. Son siège social est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de TOUT BAT DESIGN

Dénomination
TOUT BAT DESIGN
SIREN
533 352 134
SIRET (siège)
533 352 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92533352134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 352 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
9 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUT BAT DESIGN

TVX PLATRERIE D INTERIEUR

Finances de TOUT BAT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT BAT DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUT BAT DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    533 352 134 00019 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOUT BAT DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOUT BAT DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT BAT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT BAT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT BAT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT BAT DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT BAT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT BAT DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur TOUT BAT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de TOUT BAT DESIGN ?

Le numéro SIREN de TOUT BAT DESIGN est 533 352 134. Le SIRET de son siège social est 533 352 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92533352134.

Où se situe le siège social de TOUT BAT DESIGN ?

Le siège social de TOUT BAT DESIGN est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse.

TOUT BAT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT BAT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT BAT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT BAT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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