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TOUT COMMERCE

Active
Siren417 648 193SARL38600 FONTAINECréée le 01 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUT COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 648 193. Elle est domiciliée 32 B av Jean Jaures, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de TOUT COMMERCE

Dénomination
TOUT COMMERCE
SIREN
417 648 193
SIRET (siège)
417 648 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53417648193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 648 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
32 B AV JEAN JAURES, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOUT COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUT COMMERCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    417 648 193 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452V

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    417 648 193 00023 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de TOUT COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOUT COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUT COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur TOUT COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de TOUT COMMERCE ?

Le numéro SIREN de TOUT COMMERCE est 417 648 193. Le SIRET de son siège social est 417 648 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417648193.

Où se situe le siège social de TOUT COMMERCE ?

Le siège social de TOUT COMMERCE est situé 32 B av Jean Jaures, 38600 Fontaine.

TOUT COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUT COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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