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TOUT MOD'

Active
Siren349 193 953SA25000 BESANCONCréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 193 953, TOUT MOD' est une SA créée le 2 janvier 1989. Elle est domiciliée 5 bd Diderot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TOUT MOD'

Dénomination
TOUT MOD'
SIREN
349 193 953
SIRET (siège)
349 193 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10349193953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 193 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
5 BD DIDEROT, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOUT MOD'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUT MOD'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUT MOD'

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    349 193 953 00016 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 514S

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    349 193 953 00024 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 514S

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    349 193 953 00032 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de TOUT MOD'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOUT MOD'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT MOD'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUT MOD'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT MOD'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUT MOD' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUT MOD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUT MOD'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur TOUT MOD'

Quel est le numéro SIREN de TOUT MOD' ?

Le numéro SIREN de TOUT MOD' est 349 193 953. Le SIRET de son siège social est 349 193 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349193953.

Où se situe le siège social de TOUT MOD' ?

Le siège social de TOUT MOD' est situé 5 bd Diderot, 25000 Besancon.

TOUT MOD' est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUT MOD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUT MOD' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT MOD'.

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