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999 224 793

Active
Siren999 224 793Entrepreneur individuel La MotteCréée le 05 janvier 2026

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 224 793

Dénomination
999 224 793
SIREN
999 224 793
SIRET (siège)
999 224 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68999224793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 224 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
La Motte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 224 793

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Dirigeants et représentants de 999 224 793

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 224 793

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La MotteSiègeActif

    999 224 793 00011 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 5320Z

Conformité de 999 224 793

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 224 793. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 224 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 224 793

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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