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TOUTELEC

Active
Siren485 120 372SARL93000 BOBIGNYCréée le 18 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 120 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Paul Eluard, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de TOUTELEC

Dénomination
TOUTELEC
SIREN
485 120 372
SIRET (siège)
485 120 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94485120372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 120 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
21 RUE PAUL ELUARD, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    485 120 372 00019 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de TOUTELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOUTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUTELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur TOUTELEC

Quel est le numéro SIREN de TOUTELEC ?

Le numéro SIREN de TOUTELEC est 485 120 372. Le SIRET de son siège social est 485 120 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485120372.

Où se situe le siège social de TOUTELEC ?

Le siège social de TOUTELEC est situé 21 rue Paul Eluard, 93000 Bobigny.

TOUTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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