349 921 122
Active1320Z · Tissage
Fiche d'identité de 349 921 122
INSEE- Dénomination
- 349 921 122
- SIREN
- 349 921 122
- SIRET (siège)
- 349 921 122 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349921122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 921 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1320Z - Tissage
- Date de création
- -
- Siège social
- MONTGERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 349 921 122
Tissage
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Dirigeants et représentants de 349 921 122
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 921 122
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONTGERMONTSiègeActif
349 921 122 00033 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 1320Z
- MONTREJEAUActif
349 921 122 00058 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 4711B
Conformité de 349 921 122
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 349 921 122. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 349 921 122 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 921 122
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
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