301 411 823
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 301 411 823
INSEE- Dénomination
- 301 411 823
- SIREN
- 301 411 823
- SIRET (siège)
- 301 411 823 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR26301411823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 411 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- VESOUL
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 301 411 823
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 301 411 823
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 301 411 823
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- VESOULSiègeActif
301 411 823 00042 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
- VESOULFermé
301 411 823 00034 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 702C
- EPINALFermé
301 411 823 00059 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 7490A
- NANCYFermé
301 411 823 00067 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 7490A
- COLOMBIERFermé
301 411 823 00075 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
- COLOMBIERFermé
301 411 823 00083 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7490A
Conformité de 301 411 823
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 301 411 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 301 411 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 301 411 823
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
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